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Notre Position sur les Contenus Protégés par le Droit d'Auteur

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Soumettre une Notification Valide d'Infraction DMCA

Si vous êtes le titulaire d'un droit d'auteur ou son mandataire légal et estimez qu'un contenu ou un lien présent sur notre site web enfreint vos droits, vous pouvez déposer une notification formelle conformément au DMCA en communiquant par écrit les éléments suivants à notre agent désigné :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
  2. L'identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont l'infraction est alléguée, ou une liste représentative de ces œuvres.
  3. L'identification du contenu ou de l'URL spécifique sur notre site web faisant l'objet de la contestation et devant être supprimé ou désactivé.
  4. Des coordonnées suffisantes pour nous permettre de vous contacter, comprenant votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu incriminé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la législation.
  6. Une déclaration confirmant l'exactitude des informations fournies dans la notification et attestant, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits.

Coordonnées de l'Agent DMCA Désigné

Veuillez adresser votre notification écrite de violation de droits d'auteur à notre agent désigné via :

Responsable de la Conformité DMCA • PpCine Media

E-mail : [email protected]

Délai de traitement : sous 48 à 72 heures ouvrées après réception d'une notification valide.

Foire Aux Questions (FAQ)

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